Le RAHP se soucie fortement de la protection de vos données personnelles et s’engage à collecter et à traiter vos données personnelles conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD).
Définitions :
« Nous », « Nos » s’entendent comme ou se rattachent au responsable de traitement (pour plus de détails, se référer à la partie – Qui est responsable de traitement ?).
– QUI EST RESPONSABLE DE TRAITEMENT
Données traitées via les formulaires de contact
Lorsque vous faites usage, sur le présent Site, d’un formulaire de contact, le RAHP responsable de traitement.
Cependant, dans le cas où votre demande concernerait une ou plusieurs membres du RAHP, le RAHP transmettra votre demande à ce ou ces membres concernés qui agiront alors en qualité de responsable de traitement.
Les membres du RAHP, susceptibles d’être responsables des traitements réalisés sur vos données personnelles, sont l’ensemble des membres listés sur la page “Nos membres”.
QUELLES CATEGORIES DE DONNÉES PERSONNELLES SOMMES-NOUS SUSCEPTIBLES DE COLLECTER ?
Nous collectons des données personnelles soit par votre biais de manière directe, soit de manière automatique sur notre site internet.
– LES DONNÉES PERSONNELLES QUE VOUS NOUS COMMUNIQUEZ DIRECTEMENT
Vous pouvez être amenés à nous communiquer directement vos données personnelles lorsque :
– Vous renseignez vos données au sein de l’un des formulaires de contact présent sur le présent site internet.
Dans ce cadre, les catégories de données personnelles susceptibles d’être collectées sont les suivantes :
– Données personnelles relatives à votre identification (nom, prénom, identifiant, nationalité, date de naissance, géolocalisation, etc…)
– Données personnelles de contact (coordonnées postales, adresse email, numéro de téléphone…)
– Données relatives à votre vie professionnelle (centres d’intérêts, préférences, société, poste occupé…)
– LES DONNÉES PERSONNELLES QUE NOUS COLLECTONS DE FAÇON AUTOMATIQUE
Nous collectons automatiquement certaines de vos données personnelles lorsque vous naviguez sur nos sites internet ou applications mobiles.
Nous collectons alors certaines données relatives à votre connexion et navigation (adresse IP, date et heure de connexion, pages visitées, système d’exploitation, type de navigateur que vous utilisez, le lien par le lequel vous êtes arrivés sur nos sites internet…).
Ces données sont collectées par le biais de cookies placés sur nos sites internet. Pour plus de détails, merci de vous référer à notre politique cookies ci-dessous.
– POUR QUELLES FINALITÉS VOS DONNÉES SONT-ELLES TRAITÉES ?
Vos données personnelles sont traitées ou sont susceptibles d’être traitées pour les finalités suivantes :
1. L’exploitation, le développement et la gestion de nos bases de contacts
• Envoi de newsletters
• Traitement des demandes d’exercice de vos droits
• Gestion des demandes de contact
2. L’amélioration de nos services et la personnalisation de nos services à votre égard
• Réalisation de statistiques
• Réalisation d’enquêtes de satisfaction
• Gestion des abonnements aux newsletters / e-newsletters
3. Le respect d’obligations légales
QUELLES SONT LES BASES JURIDIQUES DES TRAITEMENTS QUE NOUS RÉALISONS SUR VOS DONNÉES PERSONNELLES ?
Nous ne traitons vos données personnelles que lorsque le ou les traitements envisagés peuvent être justifiés par l’une des quatre (4) bases juridiques suivantes :
1. Le traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale
2. Le traitement constitue pour nous un intérêt légitime
Dans les cas où nous avons un intérêt légitime à traiter vos données personnelles nous prenons soin de ne pas aller à l’encontre de votre intérêt ou de vos droits et libertés fondamentales.
Par ailleurs, nous prenons soin de vous garantir la possibilité de vous opposer, au moment de la collecte de vos données et par la suite, aux traitements de vos données personnelles, justifiés par un intérêt légitime, dès lors que les finalités de ces traitements sont relatives à de la prospection commerciale.
Nous avons un intérêt légitime à traiter vos données personnelles lorsque :
– Vous êtes l’un de nos contacts et nous souhaitons vous envoyer des communications et/ou nous souhaitons réaliser des analyses internes.
Intérêt légitime : exploitation de notre base de données commerciale.
– Vous faites une demande de contact.
Intérêt légitime : gestion des demandes de nos contacts.
3. Vous avez consenti au(x) traitement(s) réalisés sur vos données personnelles.
C’est le cas lorsque nous souhaitons transférer vos données personnelles à des partenaires ou à des tiers de confiance.
– LA COMMUNICATION DE VOS DONNEES PERSONNELLES EST-ELLE OBLIGATOIRE ?
Les données personnelles que vous devez nous communiquer de manière impérative sont identifiées par des astérisques dans nos formulaires de collecte ou identifiées comme telles.
Dans le cas où vous choisiriez de ne pas nous communiquer les données personnelles susvisées, nous serons dans l’incapacité à répondre à votre demande de contact.
– QUELS SONT LES DESTINATAIRES DE VOS DONNÉES PERSONNELLES ?
Les destinataires de vos données personnelles sont les membres concernés du responsable de traitement (se référer à la partie Qui est responsable de traitement ? pour plus de détails).
Nos partenaires sont également susceptibles d’être destinataires de vos données personnelles si vous l’avez accepté.
Nous sommes également susceptibles d’avoir recours à des tiers de confiance tels que des prestataires informatiques, qui peuvent alors être destinataires de vos données personnelles.
– COMBIEN DE TEMPS CONSERVONS-NOUS VOS DONNÉES PERSONNELLES ?
Nous conservons vos données personnelles pendant le temps nécessaire aux opérations pour lesquelles elles ont été collectées, conformément au règlement 2016/679 (RGPD), pour le temps nécessaire à la réalisation d’obligations légales et/ou, lorsque nous faisons de la prospection commerciale, pour une durée maximale de trois ans à compter du dernier contact effectif avec le prospect/client sauf exceptions justifiées par un contexte particulier.
– QUELS SONT VOS DROITS ET COMMENT LES EXERCER ?
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression des données vous concernant, d’un droit à limiter les traitements effectués sur vos données, d’un droit à la portabilité de vos données ainsi que du droit de définir des directives générales et particulières définissant la manière dont vous souhaitez que soient exercés, après votre décès, vos droits.
Vous êtes expressément informé que vous disposez également d’un droit d’opposition au traitement de vos données à caractère personnel pour des motifs légitimes, ainsi que d’un droit d’opposition à ce que ces données soient utilisées à des fins de prospection commerciale.
Pour exercer vos droits, merci d’adresser un email à l’adresse mail suivante :
– rahp[at]framalistes.org
Vous pouvez également introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.
– LA SÉCURITÉ DE VOS DONNÉES PERSONNELLES
Nous assurons la sécurité de vos données personnelles en mettant en place une protection des données renforcée par l’utilisation de moyens de sécurisation physiques et logistiques conformément à la réglementation applicable.
POLITIQUE DU RAHP EN MATIERE D’USAGE DES COOKIES
Cette rubrique est consacrée à notre Politique de Protection de la Vie Privée. Elle vous permet d’en savoir plus sur l’origine et l’usage des Informations de Navigation traitées à l’occasion de votre consultation de notre site internet et sur vos droits. Cette Politique est donc importante pour vous, qui souhaitez avoir une expérience positive et confiante de nos services et pour nous, qui souhaitons répondre de manière précise et complète à vos questions sur votre consultation de notre site internet et tenir compte de vos souhaits. Lors de la consultation de notre site internet, des informations relatives à la Navigation de votre Terminal (ordinateur, tablette, smartphone, etc.), sont susceptibles d’être enregistrées dans des fichiers « Cookies » installés sur votre Terminal, sous réserve des choix que vous auriez exprimés concernant les Cookies et que vous pouvez modifier à tout moment.
1. A QUOI SERVENT LES COOKIES EMIS SUR CE SITE ?
A. LES COOKIES QUE NOUS ÉMETTONS SUR NOTRE SITE
Lorsque vous vous connectez à notre site internet, nous pouvons être amenés, sous réserve de vos choix, à installer divers Cookies dans votre Terminal nous permettant de reconnaître le navigateur de votre Terminal pendant la durée de validité du Cookie concerné. Les Cookies que nous émettons sont utilisés aux fins décrites ci-dessous, sous réserve de vos choix qui résultent des paramètres de votre logiciel de navigation utilisé lors de votre visite de notre site internet. Seul l’émetteur d’un Cookie est susceptible de lire ou de modifier des informations qui y sont contenues.
Les Cookies que nous émettons nous permettent :
• d’établir des statistiques et volumes de fréquentation et d’utilisation des divers éléments composant notre site internet (rubriques et contenus visités, parcours), nous permettant d’améliorer l’intérêt et l’ergonomie de nos services ;
• d’adapter la présentation de notre site internet aux préférences d’affichage de votre Terminal (langue utilisée, résolution d’affichage, système d’exploitation utilisé, etc.) lors de vos visites sur notre site internet, selon les matériels et les logiciels de visualisation ou de lecture que votre Terminal comporte ;
• de mémoriser des informations relatives à un formulaire que vous avez rempli sur notre site internet (inscription ou accès à un compte) ou à des informations que vous avez choisies sur notre site internet ;
• de mettre en œuvre des mesures de sécurité
2. VOS CHOIX CONCERNANT LES COOKIES
Plusieurs possibilités vous sont offertes pour gérer les Cookies. Tout paramétrage que vous pouvez entreprendre sera susceptible de modifier votre Navigation sur Internet et vos conditions d’accès à certains services nécessitant l’utilisation de Cookies.
Vous pouvez faire le choix à tout moment d’exprimer et de modifier vos souhaits en matière de Cookies, par les moyens décrits ci-dessous.
A. LES CHOIX QUI VOUS SONT OFFERTS PAR VOTRE LOGICIEL DE NAVIGATION
Vous pouvez configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que des Cookies soient enregistrés dans votre terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. Vous pouvez également configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des Cookies vous soient proposés ponctuellement, avant qu’un Cookie soit susceptible d’être enregistré dans votre Terminal.
I. L’ACCORD SUR LES COOKIES
L’enregistrement d’un Cookie dans un Terminal est essentiellement subordonné à la volonté de l’utilisateur du Terminal, que celui-ci peut exprimer et modifier à tout moment et gratuitement à travers les choix qui lui sont offerts par son logiciel de navigation.
Si vous avez accepté dans votre logiciel de navigation l’enregistrement de Cookies dans votre Terminal, les Cookies intégrés dans les pages et contenus que vous avez consultés pourront être stockés temporairement dans un espace dédié de votre Terminal. Ils y seront lisibles uniquement par leur émetteur.
II. LE REFUS DES COOKIES
Si vous refusez l’enregistrement de Cookies dans votre Terminal, ou si vous supprimez ceux qui y sont enregistrés, vous ne pourrez plus bénéficier d’un certain nombre de fonctionnalités qui sont néanmoins nécessaires pour naviguer dans certains espaces de notre site internet. Tel serait le cas lorsque nous -ou nos prestataires- ne pourrions pas reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par votre Terminal, ses paramètres de langue et d’affichage ou le pays depuis lequel votre Terminal semble connecté à Internet.
Le cas échéant, nous déclinons toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé de nos services résultant de l’impossibilité pour nous d’enregistrer ou de consulter les Cookies nécessaires à leur fonctionnement et que vous auriez refusés ou supprimés.
III. COMMENT EXERCER VOS CHOIX, SELON LE NAVIGATEUR QUE VOUS UTILISEZ ?
Pour la gestion des Cookies et de vos choix, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide de votre navigateur, qui vous permettra de savoir de quelle manière modifier vos souhaits en matière de Cookies.
· Pour Internet ExplorerTM : http://windows.microsoft.com/fr-FR/windows-vista/Block-or-allow-cookies
· Pour SafariTM : http://docs.info.apple.com/article.html?path=Safari/3.0/fr/9277.html
· Pour ChromeTM : http://support.google.com/chrome/bin/answer.py?hl=fr&hlrm=en&answer=95647
· Pour FirefoxTM : http://support.mozilla.org/fr/kb/Activer%20et%20d%C3%A9sactiver%20les%20cookies
· Pour OperaTM : http://help.opera.com/Windows/10.20/fr/cookies.html
B. VOS CHOIX EXPRIMÉS EN LIGNE AUPRÈS DE PLATEFORMES INTERPROFESSIONNELLES
Vous pouvez vous connecter au site http://www.youronlinechoices.com, proposé par les professionnels de la publicité digitale regroupés au sein de l’association européenne EDAA (European Digital Advertising Alliance) et géré en France par l’Interactive Advertising Bureau France.
Vous pourrez ainsi connaître les entreprises inscrites à cette plate-forme et qui vous offrent la possibilité de refuser ou d’accepter les Cookies utilisés par ces entreprises pour adapter à vos informations de Navigation les publicités susceptibles d’être affichées sur votre Terminal : http://www.youronlinechoices.com/fr/controler-ses-cookies/.
Cette plate-forme européenne est partagée par des centaines de professionnels de la publicité sur Internet et constitue une interface centralisée vous permettant d’exprimer votre refus ou votre acceptation des Cookies susceptibles d’être utilisés afin d’adapter à la Navigation de votre Terminal les publicités susceptibles d’y être affichées. Notez que cette procédure n’empêchera pas l’affichage de publicités sur les sites Internet que vous visitez. Elle ne bloquera que les technologies qui permettent d’adapter des publicités à vos centres d’intérêts.
3. GLOSSAIRE
« Cookie(s) » : désigne un fichier texte susceptible d’être enregistré, sous réserve de vos choix, dans un espace dédié du disque dur de votre Terminal, à l’occasion de la consultation d’un service en ligne grâce à votre logiciel de navigation. Un fichier Cookie permet à son émetteur d’identifier le Terminal dans lequel il est enregistré, pendant la durée de validité ou d’enregistrement du Cookie.
« Information(s) de Navigation » : désigne les informations qui se rapportent à la connexion d’un Terminal à un service de communication électronique à un instant donné. Nous sommes susceptibles de traiter des informations de Navigation dans les conditions visées par les présentes, même si nous ne savons pas nécessairement quel Terminal vous utilisez, ni qui vous êtes à un instant donné. Ces informations de Navigation concernent, notamment :
· adresse IP (Internet Protocol) du Terminal connecté à Internet ;
· la date et l’heure de connexion d’un Terminal à un service de communication électronique ;
· l’adresse internet de la page Internet de provenance (« referer ») du Terminal accédant à un service de communication électronique ;
· le type de système d’exploitation utilisé par le Terminal (Windows, MacOs, Linux, Unix, BeOS. etc.) ;
· le type et la version du logiciel de navigation utilisé par un Terminal (Internet Explorer, Safari, Firefox, Chrome, Opera, etc.) ;
· la langue d’utilisation du logiciel de navigation utilisé par le Terminal, l’identifiant et le contenu d’un fichier Cookie stocké par nos soins dans le Terminal.
« Donnée(s) Personnelle(s) » : désigne les données qui se rapportent à vous seul(e) à un instant donné, indépendamment du Terminal que vous utilisez.
« Terminal » : désigne l’équipement matériel (ordinateur, tablette, smartphone, téléphone, etc.) que vous utilisez pour consulter ou voir s’afficher un site internet, une application, un contenu publicitaire, etc.
« Annonceur » : désigne généralement toute entreprise ou organisme qui recourt aux différentes techniques de communication pour promouvoir sa notoriété, son image, ses produits ou ses services.
« Régie publicitaire » : désigne l’entité ou la société en charge de commercialiser des espaces publicitaires pour le compte d’un ou plusieurs Diffuseurs : éditeurs de sites Internet, d’applications mobiles, etc.
Les Régies peuvent être amenées à :
· concevoir des offres publicitaires rémunératrices pour le Diffuseur et pour elles-mêmes et d’une efficacité accrue pour l’Annonceur ;
· mettre en œuvre des solutions technologiques et des partenariats leur permettant de recueillir des informations relatives à la Navigation et/ou à la localisation d’un même Terminal (ordinateur, smartphone) sur un seul ou sur plusieurs milliers de supports de diffusion de publicités (sites internet, plates-formes de services mobiles, applications mobiles) dont elles sont les intermédiaires directs ou indirects.
« Editeur/Diffuseur » : désigne le support d’édition d’un contenu (site internet, site internet mobile ou application mobile), qui dispose d’espaces publicitaires qu’il cherche à rémunérer dans les meilleures conditions -financières et ergonomiques- possibles, par l’insertion de contenus publicitaires, afin de financer ses activités, notamment d’édition de services et de contenus ou informations (exemple : presse en ligne).
Pour promouvoir ses espaces publicitaires et obtenir une meilleure rémunération de ceux-ci, le Diffuseur doit pouvoir justifier d’une audience afin d’alimenter ses espaces en contenus publicitaires adaptés à cette audience. Il peut faire appel à une ou plusieurs Régies Publicitaires afin de valoriser ses espaces. Le cas échéant, ces Régies Publicitaires sont amenées à mettre en œuvre dans les espaces publicitaires qu’elles commercialisent auprès d’Annonceurs, des dispositifs de comptage et, lorsqu’elles en disposent, des dispositifs d’adaptation des contenus publicitaires qu’elles afficheront ou diffuseront sur le site du Diffuseur.